Réaliser une exhumation : quelles sont les règles à respecter ?
La demande d’exhumation et sa réglementation
Le processus de l’exhumation consiste à mettre au jour les restes mortuaires d’un défunt ayant séjourné dans un cercueil. L’exhumation a un coût de 250 à 600€ en moyenne et demande un délai de mise en oeuvre de 3 à 4 mois. Cette opération est régie par de nombreuses règles que nous vous expliquons dans cet article.
Exhumer un défunt à la demande de sa famille
Si le corps du défunt a été inhumé dans un cimetière loin de sa famille, il est possible de demander une exhumation pour qu’il soit enterré dans une nouvelle sépulture. Une demande d’exhumation peut également être faite par la famille du disparu en cas de non respect de ses dernières volontés.
La famille du défunt doit effectuer une demande d’autorisation auprès de la mairie où le corps du défunt est conservé. À Paris, c’est le préfet de police qui est en mesure de délivrer l’autorisation.
Il est nécessaire de pouvoir attester de son état-civil, de son lieu de résidence et de son lien avec le défunt. Lors de l’opération qui consiste à exhumer le défunt, la présence d’un parent est indispensable.
Les proches pouvant avoir recours à une demande d’exhumation sont les suivants :
le conjoint non séparé du défunt
- les enfants
- les parents
- la fratrie (frères et sœurs)
En cas de conflits familiaux, seul un juge judiciaire est amené à trancher.
Il est possible de faire face à un refus d’autorisation de la part de la mairie. C’est notamment le cas lors de conflits familiaux ou lorsque la mairie estime qu’exhumer les restes mortuaires est contraire à la décence. Pour contester un tel refus, les juridictions administratives sont le seul recours possible.
Exhumation à la demande de la commune ou de la justice
La commune où repose le défunt est en droit de demander la mise à jour des restes mortuaires. Des conditions strictes s’appliquent : il s’agit soit d’une concession ayant été abandonnée soit la reprise d’une concession non renouvelée. Il est également possible qu’une mairie requière une exhumation suite à un déplacement du cimetière de la commune.
Les autorités judiciaires peuvent être amenées à demander une exhumation (l’accord de la maire n’est alors pas nécessaire). Cela peut être le cas dans le cadre d’une enquête, afin d’effectuer des prélèvements ADN ou de réaliser une autopsie. En cas de maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie peut recourir à la justice pour exhumer les restes mortuaires.
Note : si le défunt était atteint d’une maladie encore contagieuse au moment de son décès, un délai d’un an doit être observé avant l’exhumation.
Exhumer les restes d’un défunt n’est pas une pratique prise à la légère. Ce processus nécessite de respecter les règles d’exhumation précédemment évoquées. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter votre conseiller funéraire dans nos pompes funèbres à Bois Guillaume.
